DÉMARCHES
Carte nationale d’identité (CNI), passeport biométrique
Les dossiers de cartes d’identité et passeport sont à finaliser en prenant RDV en cliquant sur le lien ci-après :
La remise des titres d’identités se fait entre 8h30 et 12h00 et entre 14h00 et 16h30, sauf le vendredi jusqu’à 16h00.
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1 – Réaliser une pré-demande en ligne
Pour obtenir (ou renouveler) une carte nationale d’identité ou un passeport biométrique, il faut tout d’ abord réaliser une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés .
Sur le site internet, lors de la pré-demande, tous les documents nécessaires à l’instruction du dossier seront indiqués. Toutefois, pour éviter un dossier incomplet ainsi qu’un nouveau rendez-vous, vous pouvez contacter la mairie qui vous communiquera la liste des documents.
Les documents dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée.
Infos complémentaires
Depuis le 2 août 2021, la carte d’identité a changé de visage et est passée au format carte bancaire (comme le nouveau permis de conduire). Cela fait suite au règlement européen du 20 juin 2019 qui impose la généralisation de cette carte qui vise à lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.
Cette nouvelle carte est équipée d’une puce qui regroupera les informations indiquées (nom, nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, taille, sexe, dates de délivrance et de fin de validité ainsi que la photo et les empreintes digitales, sauf pour les mineurs de moins de douze ans) mais également d’un cachet électronique visuel signé par l’État qui permet une lecture automatique et reprend les données inscrites sur la carte, dans le but de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées.
Il n’est pas obligatoire que tous les citoyens soient munis d’une telle carte à partir du 2 août 2021. En revanche, aucune carte nationale d’identité à l’ancien format ne pourra être délivrée à partir de cette date.
Vous n’avez donc pas besoin de renouveler votre carte actuelle de manière anticipée si elle est encore valide. Ce n’est qu’à partir de 2031 que vous ne pourrez plus voyager dans l’espace européen avec votre ancienne carte.
Sa durée de validité est de dix ans et non plus de quinze, pour respecter le règlement européen.
Important
La préfecture du VAR se réserve le droit de demander des pièces complémentaires dans l’instruction des dossiers.
Timbres fiscaux pour passeports : Le 1er janvier 2019, le timbre fiscal papier a été supprimé au profit de sa version dématérialisée.
Les usagers, qui disposaient encore de timbres fiscaux dans ce format papier, ne peuvent plus les présenter, seuls les timbres fiscaux dématérialisés étant donc acceptés pour les demandes de passeport. Les timbres fiscaux s’achètent donc en ligne lors de la pré-demande.
Coût des documents :
1 ) CNI – La 1ère demande ou le renouvellement de la carte nationale d’identité sont gratuits. Il est demandé 25 € en timbres fiscaux (tant pour une personne majeure que mineure) pour demander le renouvellement d’une CNI perdue ou volée.
2) Passeport – Dans tous les cas (1ère demande, renouvellement, pièce perdue ou volée), l’établissement du passeport coûte 17 € en timbres fiscaux pour un enfant de moins de 15 ans, 42 € pour un mineur de 15 ans révolus à 17 ans, 86 € pour toute personne majeure.
Délai de retrait des titres : Après avis, le retrait des titres se fait sans rendez-vous, entre 8h – 12h et 14h – 16h et dans un délai de trois mois. Au-delà, les titres seront détruits.
Actes de naissance, de mariage, de décès et Livret de famille
Sans RDV en mairie ou via le formulaire de contact.
04 94 60 40 00
du lundi au vendredi
Demande de second livret de famille
Vous pouvez demander un second livret de famille si vous êtes séparés et/ou si vous n’êtes pas en possession du livret original. La demande est gratuite. Le formulaire de demande est disponible à l’accueil de la mairie. Il sera à compléter avec les documents suivants : une pièce d’identité et un justificatif du divorce ou de séparation (jugement, convention de rupture homologuée, acte de divorce par consentement mutuel,…
Recensement militaire
Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L’attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative. Le recensement militaire permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Si vous êtes né Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3eme mois qui suit celui de votre anniversaire.
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l’obtention de la nationalité française.
Démarche en mairie
La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile (ou de celle où est situé l’organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile).
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.
Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
Cimetière communal
04 94 60 40 00
du lundi au vendredi aux horaires d’ouverture de la mairie
Titre, carte de séjour, documents de circulation pour étrangers en France
Effectuer les démarches en ligne sur le site www.service-public.fr
Permis de conduire et duplicata
Effectuer les démarches en ligne sur le site
Carte grise
Effectuer les démarches en ligne sur le site
Inscription sur les listes électorales
L’inscription sur les listes électorales est possible :
- en ligne, via le site service-public.fr
- en mairie, muni des documents suivants :
− le formulaire dûment rempli (également disponible à l’accueil de la mairie)
- Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français
cerfa_12669_01 à télécharger - Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non français de l’union européenne pour les élections municipales
cerfa_12670-01 à télécharger - Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non français de l’union européenne pour l’élection des représentants français au parlement européen
cerfa_12671-01 à télécharger
− pièce d’identité en cours de validité
– justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF ou téléphone, bail de location, taxes foncières)
CAS PARTICULIER
Les « nouveaux majeurs » n’ont pas besoin de s’inscrire sur les listes électorales s’ils ont effectué leur recensement militaire. L’inscription sur les listes électorales est automatique.
Les personnes ayant déménagé au sein de la même commune doivent se présenter en mairie avec une attestation de changement d’adresse et un justificatif de domicile.
Il est rappelé que, si vous avez égaré votre carte électorale, vous pouvez voter avec votre pièce d’identité.
PROCURATIONS
Que vous viviez en France ou à l’étranger, il vous est possible de faire une procuration en ligne sur le sitemaprocuration.fr . Il faudra ensuite vous rendre en personne dans un commissariat de police (où qu’il soit) ou une gendarmerie (où qu’elle soit), dans les 2 mois qui suivent. Il vous suffira de présenter un justificatif d’identité et d’indiquer le numéro de la demande inscrit sur l’e-mail de confirmation de dépôt de la demande.
Retrouvez ici le nouveau formulaire de vote par procuration à télécharger. Nous attirons votre attention sur le fait que les CERFA 14952*02 et 12668*01, précédemment en vigueur, ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2022 et ne doivent plus être utilisés.
COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA LISTE ÉLECTORALE
Chaque année, la commission de contrôle se réunit pour s’assurer de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ; elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.